Chien et chat prenne la pose

Vendre une portée chien et chat : Comment rester en accord avec la réglementation ?

Certaines races de chiens et de chat on très forte valeur, il n’est pas rare de voir un animal de race vendu pour un ou plusieurs milliers d’euros. Il est donc compréhensible que bon nombre de particuliers souhaitent arrondir leur fin de mois en cédant une ou plusieurs portées par an.

Mais vendre un animal dans le but de gagner de l’argent ne se fait pas comme ça en France, il ne suffit pas de laisser une annonce sur le bon coin librement et attendre les commandes.

Particulier comme professionnel sachez qu’une règlementation s’applique pour le bien des animaux et leur éviter tout trafic et maltraitance.

Le cas des particuliers pour la vente de chien et chat

En tant que particulier outre le fait que vous devez déclarer la revenue issue de la vente d’animaux, même exceptionnel, vous êtes tenu de respecter la réglementation, qui elle est adaptée à la vente occasionnelle d’animaux de compagnie.

Cette réglementation s’appliquera si vous vendez une seule portée par an et pas plus. Dans tous les cas :

  • Tous les chatons et chiots doivent être identifiés, puce électronique ou tatouage, l’identification doit être réalisée avant la cession.
  • Vous devrez être identifiable, via l’obtention d’un numéro de siren ou une inscription au livre généalogique et disposant d’un numéro de portée.

Le cas des professionnels pour la vente de chien et de chat

Tout d’abord apportons une précision dans le terme de professionnel en ce qui concerne la vente d’animaux domestiques.

Est considérée comme professionnel toute personne vendant plus d’une portée par an. Et cela même si vous ne vous considérez pas comme un professionnel de par vos autres activités.

Les obligations sont maintenant plus conséquentes mais encore une fois, sont là pour préserver les animaux de tout trafic et toute maltraitance même non désirées.

En tant que professionnel il vous est obligatoire de :

  • Vous immatriculez au centre des formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture
  • Vous devez déclarer cette activité à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP)
  • Identifier chacun des animaux issus des portées vendues
  • Une formation sur les besoins et l’entretien des animaux

Ce dernier point est très intéressant, il vient remplacer le fait qu’il faut avoir passé le  CCAD chien ou chat appelé aussi le  certificat de Capacité Animaux Domestiques mais n’écarte pas l’obligation de formation. Le CCAD reste toujours valable et il vivement d’effectuer cette formation mais une autre formation sur les besoins et l’entretien des animaux, dans un organisme habilité par le ministère chargé de l’agriculture est envisageable.

Les mentions obligatoires sur les annonces de vente de chien et de chat

Sur les annonces de vente de chiens ou de chats que vous publierez, sur votre site internet ou un site internet fait pour cela, il doit être préciser :

  • L’âge de l’animal
  • Le numéro d’identification de l’animal
  • L’inscription ou non de l’animal à un livre généalogique
  • Le nombre d’animaux de la portée
  • Le numéro Siren de l’éleveur ou du vendeur (ou le numéro de portée, si l’animal est inscrit au livre généalogique et son propriétaire est dispensé d’immatriculation).

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Auteur de l’article : Eliot

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